Conditions Générales d’Utilisation – Conditions Générales de vente du site dune-records.com

Objet
Le site dune-records.com est édité et exploité par Dune records, association loi 1901.
Il est hébergé par Infomaniak, 26 Av. de la Praille, 1227 Carouge (Suisse), www.infomaniak.com.
Toute personne naviguant sur le site dune-records.com est désignée par le terme « utilisateur ».
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales de ce site et vous reconnaissez également accepter expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales d’utilisation.
Dune records se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales d’utilisation.

Utilisation et Responsabilité
L’utilisation du site dune-records.com est faite sous la seule et unique responsabilité de l’utilisateur du site.
Le propriétaire du site, son hébergeur et Dune records ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à la navigation sur le site lui-même ou sur Internet en général.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Dune records est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de son site, qui sont protégés par les différentes lois concernant le droit de la propriété intellectuelle.
Cette protection s’applique notamment aux textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos.
Ces droits sont imprescriptibles dans le temps.

Protection et sécurité des données
La saisie et le traitement des données personnelles transmises par l’utilisateur volontairement, sont effectués dans le strict respect des dispositions de la loi sur la protection des données du 19 juin 1992.
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers.
L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les faire rectifier ou supprimer si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes en contactant Dune records à : info [AT] dune-records.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute personne, physique ou morale effectuant l’achat d’un produit sur le site dune-records.com est désigné par le terme « client ».
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande sur le site dune-records.com suppose la consultation préalable et l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Dune records se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, notamment les prix des produits et les modalités de paiement.

Prix
Les prix sont affichés en euros, hors frais de livraison.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à chaque instant en raison d’une offre de lancement, promotion ou autre.
Les prix ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.

Coupons
Dune records se réserve le droit d’émettre des coupons de réduction qui seront envoyés par mail,  nominativement, à certains clients pour les remercier de leur fidélité.
Ces coupons sont à usage unique et ne sont pas cumulables ni cessibles.
La réduction est prise en compte dans le calcul du prix de la commande après insertion du numéro du coupon dans la case correspondante.

Frais de port
Dune records livre dans les pays suivants :
France métropolitaine, Royaume-Uni, Irlande, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Suisse, Danemark, Finlande, Allemagne, Italie, Suède, République Tchèque, Hongrie, Norvège, Pologne, Roumanie, Canada et États-Unis.
Les frais de port sont calculés automatiquement d’après les renseignements fournis par le client lors de sa commande.

Dune records a prévu des tarifs préférentiels, voire la gratuité des frais de port dans certains cas :

France métropolitaine : commande dépassant 100 euros ou commande à partir de 12 vinyles > frais de port offerts.
Royaume-Uni, Irlande : frais de port fixes > 18 euros.
République Tchèque, Hongrie, Norvège, Pologne, Roumanie : frais de port fixes > 20euros.
Autriche, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Suisse, Danemark, Finlande, Allemagne, Italie, Suède : 15 euros à partir de 12 disques commandés.

Les clients dont le pays ne figure pas dans la liste ci-dessus sont invités à contacter Dune records à : distribution [AT] dune-records.com pour recevoir un devis si une livraison était possible.

Commande
Les commandes se font sur le site dune-records.com via la page « shop » ou les pages produits.
Le client a accès à son panier à tout moment et peut le valider en procédant au « check-out » et au paiement.
Les commandes non validées (non payées) seront annulées automatiquement après un délai de 4 heures.
Après confirmation de la commande, le client recevra un e-mail contenant les détails relatifs à cette commande.
Si le client désire une facture, il devra le demander expressément à : distribution [AT] dune-records.com

Paiement
Les paiements se font exclusivement via la plate-forme sécurisée Paypal.
D’autres modes de paiement pourront être mis à jour ultérieurement.

Produits
Les produits vendus par Dune records sont neufs. Ils sont stockés, emballés et expédiés avec soin, ce qui exclut toute responsabilité de Dune records quand au mauvais état du produit commandé à sa réception.
Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits sont non-contractuelles.

Expédition
Sauf empêchement notoire, les produits sont expédiés le lundi suivant la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours de la validation de sa commande ou de la création de son compte-utilisateur. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
Le choix du mode de transport revient à Dune records.
Dés expédition, le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Dune records invite le client à vérifier en présence du transporteur, l’état de son colis et d’informer au plus vite la compagnie de transport d’éventuels dégâts causés lors de la livraison.
Dune records ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts survenus lors de l’acheminement des produits au domicile du client par la compagnie de transport, de perte ou de retard.

Retours, erreurs de livraison
Le client doit formuler par mail à : distribution [AT] dune-records.com, sous deux jours après livraison de la commande, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le détail de sa commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Pour être accepté, tout retour devra être au préalable signalé auprès de Dune records.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi à : à Dune records, Montanet, 33430 Le Nizan.
Les frais d’envoi seront à la charge de Dune records en cas d’erreur de sa part avérée.

Droit de rétraction
D’après la loi française, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client.
Tout retour devra être au préalable signalé à : distribution [AT] dune-records.com.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, ouverts ou utilisés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétraction.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente.
Tout retour fera l’objet d’un avoir d’un montant de la commande (hors frais de port) retournée.

Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles ( le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients).
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les six jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de quinze jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Loi applicable
Le présent contrat est en français.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Dune records pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertés
Les informations fournies par le client au moment de la création de son compte-utilisateur ou de sa commande ne seront communiquées, échangées ou vendues à des tiers.
Le client peut contacter Dune records à : info [AT] dune-records.com pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant.